Condition générale de vente
Conditions générales
Dans le formulaire où vous chargez StudentJob de publier une offre d’ emploi sur le site, vous affirmez, au moyen du box de controle destiné à ce but, que vous avez lu et compris les conditions générales et que vous les acceptez. Acceptation des conditions générales est une condition pour l’utilisation du site www.studentjob.be et les services de StudentJob.
Article 1 – Définitions
StudentJob: raison commerciale de YoungCapital, qui a son siège dans le Siriusdreef à Hoofddorp, Pays-Bas et qui est immatriculé à la Chambre de commerce à Amsterdam. Client : La personne morale qui utilise les services de StudentJob tels que décrits dans la section d’entreprise du site www.studentjob.be Accord : l’accord sur les services entre StudentJob et client est considéré de s’être réalisé après l’envoi du texte de l’offre d’emploi et/ou la commande d’un autre service et une confirmation écrite
StudentJob fait partie du groupe StudentJob international
(éventuellement expédiée séparément) de l’accord de tarif correspondant. Réaction/Réponse: Toutes les données de réponse des candidats sur une offre d’emploi publiée. Par écrit : par e-mail ou par la poste Matching: quand un candidat pourvoit effectivement à un poste vacant
Article 2 – Domaine d’application
- Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, acitivités et accords de StudentJob, également après la résiliation d’un accord, sauf si les parties se sont écartées des conditions explicitement et par écrit. Pour des commandes futures, le client ne peut pas se fonder sur un écart éventuellement convenu. Des conditions générales d'un client seront rejetées explicitement par StudentJob.
- Si un ou plusieurs article(s) de ces conditions générales s’avèrent de ne pas être valable(s) en droit ou ne peuvent pas être appliqué(s) de droit, les autres conditions resteront en vigueur.
- Ces conditions générales peuvent être consultées à la Chambre de commerce à Amsterdam.
Article 3 – Site Internet www.studentjob.be
- L’usage du site www.studentjob.be ne crée pas de droits.
- StudentJob s’efforce d’ offrir de l’information complète et actuelle sur le site Internet.
- StudentJob n’accepte aucune responsabilité pour dommage de n'importe quelle forme, qu’il s’agisse de l'usage du site Internet www.studentjob.be, des services de StudentJob, etc
- Il est interdit sur StudentJob de publier des données de contact dans l'offre d'emploi.
Article 4 – Services
- StudentJob exécute trois types de services. Les services peuvent être caractérisés par respectivement :
- a. Les services en ce qui concerne la publication d’une offre d’emploi tels que décrits dans le chapitre Tarifs dans la section d’entreprise du site Internet de StudentJob www.studentjob.be.
- b. Les services tels que décrits comme ‘options extra ‘ dans le chapitre Méthode de travail dans la section d’entreprise du site Internet de StudentJob.
- c. Les services, différant de tels que décrits dans la section d'entreprise du site Internet de StudentJob, qui sont convenus, par écrit ou verbalement, sur la demande du client et en consultation avec lui.
- Les services tels que décrits dans la section d’entreprise du site Internet de StudentJob www.studentjob.be, ont comme but principal le recrutement d’étudiants pour engagement comme personnel (intérimaire).
- Ensuite il y a, parmi les services qui ont comme but principal le recrutement d’étudiants tels que décrits dans la section d’entreprise du site Internet, trois tarifs différents à distinguer : une offre d’introduction pour une quantité illimitée de réactions sur la publication d’une offre d’emploi dans une ou plusieures villes d’étudiant pendant un mois. – L’accord de tarif standard sans Risque: on paie par (chaque) réaction transmise. - Un tarif de projet est un tarif sur mesure et déterminé en consultation avec le client pour un projet spécifique ou une période spécifique.
Article 5 – Rémunération par candidat
- Le montant mensuel du service est calculé en fonction du nombre de demandes que vous recevez (moins les deux demandes gratuites que le client reçoit).
- Le montant à payer sera facturé après l'expiration de l'offre d'emploi (30 jours) ou après l'annulation de l'offre d'emploi.
- Si les clients ne reçoivent aucune candidature pendant la publication de l'offre d'emploi, le service est considéré comme gratuit et ne sera pas facturé. Les clients doivent payer pour toutes les demandes reçues, quel que soit le résultat de la demande.
- Les clients sont tenus de payer le montant calculé dans les 30 jours (sauf accord contraire écrit avec StudentJob) après avoir reçu le lien de paiement en ligne envoyé par e-mail qui est connecté au profil de l'entreprise.
- Le client sera informé du prix et du processus de paiement par un mail de confirmation.
- Il est de la responsabilité du client de s'entendre avec StudentJob s'il souhaite annuler son offre d'emploi avant les 30 jours de publication convenus.
- Si le client souhaite transformer son offre d'emploi "paiement par candidat" en offre premium, il doit en informer StudentJob.
- StudentJob se réserve le droit - dans la mesure où cela est légalement autorisé - de ne pas rembourser les frais de paiement et / ou autres frais en cas de demande de remboursement.
- Les clients qui ne paient pas dans les 30 jours suivant la réception de la facture sont automatiquement transmis au service de recouvrement
Article 6 – Méthode
- Via la section d’entreprise du site de Studentjob, le client peut présenter une offre d’emploi selon la procédure, décrite à côté, et en utilisant les champs de données automatisés.
- Via le site, des étudiants peuvent réagir a les offres d’emploi de jobs d’étudiant, stages et/ou premiers emplois, publiées par les clients. Les offres d’emploi sont publiées sur le site anonyme, ça signifie que les données de contact du client ne sont pas visibles en recherchant la base de données des listings d’offres d’emploi.
- Si un étudiant postule à une offre d’emploi via le site, StudentJob est averti. Ensuite StudentJob transmet les réactions, après un bref examen des données, au client.
- Le client peut facilement indiquer des critères constatables de manière objective en ce qui concerne le profil de base auquel le candidat doit répondre. 5. StudentJob envoit une confirmation a l’étudiant d’avoir reçu la réaction, dans laquelle est rapporté que le client qui a publié l’offre d’emploi contactera l’étudiant le plus vite possible avec une réaction sur la candidature. L’annonceur est obligé à répondre les candidats dans les 5 jours après que la candidature est posée. YoungCapital ne donne pas des sûretés à personne en ce qui concerne la quantité de candidatures pendant la durée de l’annonce.
- Si le client décide de faire passer le bordereau de salaires de l’étudiant engagé via StudentJob, StudentJob engagera une troisième partie à cette fin. Pour le bordereau de salaires, d’autres conditions générales valent, définies dans un accord séparé.
Article 7 - Changer les conditions générales et les conditions (des prix)
- StudentJob réserve le droit de changer, à chaque moment, les conditions générales et les prix de ses services.
- Des modifications de prix comme mentionnées dans art. 7.1 sont censées d’être adaptées dans une marge raisonnable et juste.
- En cas d'article 7.1., StudentJob avertira le client à temps par écrit. Si le client n'accepte pas la modification des conditions générales et/ou des conditions de prix, celui-ci est en droit de résilier le contrat après notification de la modification de prix.
Article 8 – Obligations du client
- Le client est entièrement responsable d’une communication correcte et complète du profil de l’entreprise et de la description de l’offre d’emploi. StudentJob est en droit d’adapter le texte de l’offre d’emploi sans que ces modifications du contenu s’écartent de l’information transmise par le client. StudentJob est en droit de refuser des textes immorales ou des textes qui provoquent des conduites illégales.
- Le client est obligé de réagir à chaque réponse transmise par StudentJob à propos de l’offre d’emploi publiée sur son site Internet en raison des services convenus entre client et StudentJob. Si le client ne répond pas à cette obligation, le client doit une amende immédiatement exigible de 50 Euro (en lettres cinquante euro) pour chaque réaction qui n’a pas reçue une réponse active du client, laquelle peut être exigée par StudentJob. Avant l’exécution de cette clause pénale, StudentJob constituera le client en demeure au moyen d’une lettre recommandée.
- En consultant les données du CV des étudiants, le client s’engage à limiter l’usage des données reçues et consultées des étudiants uniquement pour remplir les offres d’emploi en question, publiées par www.studentjob.be, sauf si l’étudiant en question a explicitement donné l’autorisation pour de l’autre usage. Les données consultées et reçues des étudiants sont confidentielles et restent propriété de StudentJob. Il est interdit au client de mettre les données à la disposition de tiers, sauf si c’est nécessaire pour remplir l’offre d’emploi en question. Violation de l’obligation de secret par des tiers est considérée comme une violation de la part du client.
Article 9 – Exécution de l’accord
- StudentJob réserve le droit de refuser une demande de publication d’une offre d’emploi sans indiquer les raisons et de ne pas publier l’offre d'emploi sur le site.
- En exécutant l'accord, StudentJob est principalement obligé de s’efforcer à recruter des étudiants. Il n’y a pas une obligation de résultats. Si StudentJob preste des services complémentaires dans le domaine de sélection ou bordereau de salaires, StudentJob n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne des dommages encourus par le client si : - l’étudiants/les étudiants ne répond/ent pas à l’attente du client - l’étudiant/les étudiants renonce/nt au matching et/ou ne tient pas parole (entièrement ou partiellement) en ce qui concerne un accord de matching déjà conclu.
- StudentJob accomplira l’accord selon ses moyens et sa conviction conforme aux exigences de bon métier.
- StudentJob est en droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.
- Si en exécutant l'accord il apparaît qu’il est nécessaire, pour obtenir une execution convenable, de changer ou de compléter les activités, les parties ajusteront à temps et de concert l’accord conformément aux changements.
- Si la modification ou le complément de l’accord a des conséquences financières et/ou qualitatives, StudentJob mettra le client au courant d’avance.
- StudentJob est dispensé de ses obligations en cas d’information ou collaboration incorrecte, incomplète ou tardive de la part du client, d'autant qu’elle dépende de cette information ou collaboration pour une exécution correcte de ses obligations.
- Des accords et des engagements de StudentJob ne font que loi pour StudentJob, si elle affirme ces accords ou si les engagements ont été affirmés par écrit par elle.
- StudentJob n’est pas responsable de l’indication correcte, actuelle et complète des données dans le CV personnel de l’étudiant. StudentJob elle-même n’ajuste aucune donnée des étudiants.
Article 10 – Recherches, publicité
- Des imperfections, erreurs et/ou plaintes sur les activités effectuées ou la facture doivent être communiquées par écrit à StudentJob par le client endéans 8 jours apres d’être découvert, cependant endéans 14 jours après le fin des activités en question. La mise en demeure doit contenir une description de l’imperfection autant détaillée que possible, de sorte que StudentJob est capable de réagir adéquatement.
- Si une plainte est fondée, StudentJob effectuera encore les activités convenues, sauf si le client peut démontrer que cela est entre-temps devenu inutile pour lui. Le client doit donner connaissance de cette exception par écrit.
- Si l’exécution des activités convenues n’est plus possible ou utile, StudentJob ne sera que responsable dans les limites d’article 13.
Article 11 – Achèvement et Résiliation
- StudentJob a droit de résilier l’accord, si: - Le client ne respecte pas, ou pas entièrement, les obligations de l’accord - après la conclusion de l’accord, des circonstances connues par StudentJob donnent des raisons fondées à craindre que le client ne respectera pas les obligations. – En concluant l’accord, le client est demandé de garantir l’accomplissement de ses obligations du contrat et si cette certitude ne se produit pas ou ne suffit pas.
- Ensuite StudentJob a droit de résilier l'accord si des circonstances surviennent qui rendent le respect de l’accord impossible ou quand ce respect ne peut plus être exigé selon les critères de raison et de justice.
- Si l’accord est résilié, les créances pour Studentjob de la part du client sont imméditament exigibles. Si StudentJob suspend le respect des obligations, StudentJob conserve les droits de la loi et de l 'accord.
- Le client est en droit de résilier l’accord si StudentJob ne répond pas, ou pas entièrement à ses obligations de l’accord.
- Un accord fondé sur le tarif d’introduction termine à l’issue du mois d’introduction. Un accord fondé sur le tarif sans Risque peut à tout moment être terminé par écrit et motivé. Pour les accords avec un tarif de project pour le recrutement ou pour d'autres services, d’autres accords sont conclus pour l’achèvement.
Article 12 – Responsabilité et garanties
- StudentJob n’est pas responsable de dommage, de n’importe quelle forme, du fait que StudentJob se base sur des informations incorrectes et/ou incomplètes communiquées par le client.
- StudentJob n’est pas responsable de dommages indirects, parmi lesquels dommage conséquent, subir un manque à gagner, un chiffre d’affaires/des économies raté(es), et dommage à cause d'une stagnation de l'entreprise. Dans les autres cas StudentJob est responsable jusqu'au montant maximal facturé pour les services qui ont causé les dommages.
- Des clients sont, au titre de l’article 6 :170 BW, responsable de dommage causé par eux qui travaillent sous leur surveillance et préservera StudentJob, le cas échéant, de dommage causé par des collaborateurs embauché par StudentJob.
- Le client préserve StudentJob de revendications de tiers en ce qui concerne les droits de propriété artistique sur des materiaux ou données fournis par le client (et) qui sont utilisés en exécutant l’accord.
- Si le client fournit des supports d’information, des fichiers électroniques ou logiciel etc. à StudentJob, il garantit que ces supports d’information, fichiers électroniques ou ce logiciel ne contiennent pas de virus ou défauts.
- StudentJob n’est pas responsable de la sécurité des données de l’utilisateur enrégistrées sur les systèmes. StudentJob n’accepte aucune responsabilité pour dommage, n’importe en quelle forme, qu’il s’agisse de l’usage de supports d’information, fichiers électroniques ou logiciel fournis par StudentJob.
- Les restrictions de la responsabilité recueillies dans ces conditions générales ne comptent pas si le dommage est imputé à dessein ou à une faute grave de StudentJob.
Article 13 – Trafic de données électronique.
Les parties conviennent que des accords réalisés au moyen du trafic de données électronique entre les parties, sont obligatoires et que de l’information envoyée par la voie de trafic de données fait foi dans une procédure judiciaire à propos d’accords existant entre les parties.
Article 14– Force majeure
- Les parties ne sont pas obligées à respecter aucune obligation, si elles sont empêchées de faire cela à la suite d’une circonstance pas dûe à culpabilité, ni en vertu de la loi, un acte juridique ou des conditions générales viennent à son compte.
- Dans ces conditions générales, est considérée force majeure pour StudentJob, à coté de la compréhension dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes provenant de l’extérieur, prévues ou pas prévues, sur lesquelles StudentJob n’a pas d’influence, néanmoins de quoi provient que StudentJob n’est pas capable de respecter ses obligations ou qu’il n’est pas raisonnable d’exiger le respect des obligations de StudentJob. StudentJob informera le client le plus vite possible d'une situation de force majeure (imminente).
- Les parties peuvent pendant la période de la force majeur suspendre les obligations. Si cette période dure plus longtemps que deux mois, chacune des parties est en droit de résilier l'accord, sans indemnité obligatoire payable à l’autre partie.
- Pour autant que StudentJob a déjà respecté ses obligations partiellement, ou sera capable de les respecter au moment du début de la force majeure, et une valeur indépendante revient à respectivement la partie respectée et la partie à respecter, StudentJob est en droit de déclarer respectivement la partie respectée et la partie à respecter séparément. Le client est obligé à acquitter cette note de frais comme il est un accord séparé.
Article 15 – Discrétion
- Les deux parties sont obligées à la discrétion de chaque information confidentielle qu’ils ont reçue de l’autre ou d’une autre source dans le cadre de leur accord . De l’information est considérée comme confidentielle si elle est communiquée par l’autre partie ou si cela résulte de la nature de l’information ou dans la mesure où les parties sont au courant de la nature confidentielle de l’information ou sont considérées d’en être au courant, pourvu que l’information n’est pas accessible via une source publique.
- Si, en raison d’une disposition légale ou un jugement, StudentJob est obligé de communiquer de l’information confidentielle à des tiers désignés par la loi ou le juge habilité, et StudentJob ne peut pas se prévaloir d’un droit d’excuse ou bien reconnu ou autorisé par le juge, alors StudentJob n’est pas obligé à payer une indemnité ou un dédommagement et le client n’est pas en droit de suspendre l’accord se basant sur du dommage entraîné.
Article 16– La vie privée
- Les coordonnées et les données d’entreprise qui sont communiquées par le client et/ou l’étudiant par le formulaire d’inscription électronique ou qui sont d’une autre manière mis à la disposition de StudentJob, sont administrées dans un fichier automatisé. La loi de l’enregistrement de données personnelles et la loi de la protection des coordonnées s’appliquent sur ces données.
Article 17 - Propriété intellectuelle et les droits d’auteur
- Tous les rapports, conseils, accords, projets, schémas, dessins, logiciel, etc. fournis/communiqués par StudentJob, sont uniquement destinés à être utilisés par le client et ne peuvent pas être multipliés, mémorisés dans un fichier de données automatisé et publiés, ou communiquées d’une autre façon à des tiers, sans autorisation écrite préalable de StudentJob.
- À l’art 18 alinéa 1 et art 3 alinéa
- S'applique la réglementation sur la propriété intellectuelle qui comprend le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et la loi sur les marques.
Article 18 – Conflits et droit applicable
- Seule la loi française est d'application pour le présent accord. Les cours et tribunaux de Paris sont seuls compétents pour les conflits résultant du présent accord
Protection de la vie privée
StudentJob est un site Internet de Studentenwerk. Un traitement soigné des données des utilisateurs de StudentJob et ses sites soeurs est d’une grande importance pour StudentJob.
Tes données à caractère personnel sont gardées de manière securisée et soignée. Ci-dessous tu peux lire comment Studentenwerk surveille tes données à caractère personnel.
Enregistrement et traitement des données:
Lorsque tu nous transmets tes données à caractère personnel, tu acceptes que ces dernières soient traitées dans les bases de données de StudentenJob et ses sites sœur, ainsi que des autres parties d’entreprise de Studentenwerk.
Les données à caractère personnel des utilisateurs seront uniquement utilisées pour:
- Sélectionner des offres d’emploi intéressantes pour toi et te les envoyer par e-mail.
- Mettre des futurs employeurs en contact avec des chercheurs d’emploi intéressants.
- Pouvoir offrir des services dont tu peux avoir besoin en utilisant StudentJob et ses sites sœur (par exemple: si tu as oublié ton mot de passe).
- Envoyer à nos utilisateurs le bulletin d’information de StudentJob.
- Mettre des utilisateurs au courant (par téléphone) d’offres intéressantes de produits et de services de StudentJob et les produits et les services d’autres parties d’entreprise de Studentenwerk. (comme trouver des jobs à plein temps, des chambres a louer, des stages). Si on fait appel a des tiers pour la réalisation, tes données à caractère personnel seront également communiqués à eux.
L’accès aux bases de données de CV (ou à des copies) de StudentJob est limité à des employeurs qui paient, des recruteurs, des managers HR, des chasseurs de têtes et des administrateurs du personnel, etc. et à des institutions de la défense de la loi et la sécurité nationale.
Si cela ne te convient pas, tu as toujours la possibilité d'annuler ton inscription et de supprimer ton CV de la base de données. Pour cela, consultez les étapes ci-dessous.StudentJob ne communiquera pas tes données à des tiers, a moins que tu ne donnes explicitement ton autorisation et à l'exclusion de la raison mentionnée plus haut.
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Pour supprimer tes données et annuler ton inscription à un de nos sites, il faut se loguer sur sa page personnelle et appuyer sur le bouton: Annuler mon profil.
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Attitude de click.Sur nos sites Internet, des donneés de visite générales sont enregistrées, comme les pages les plus consultées. Le but est d’optimaliser l’organisation du site, de cette manière StudentJob peut continuer à optimaliser ses services.
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Responsabilité civile:
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Modifications:
StudentJob se réserve le droit de modifier le contenu de la protection de la vie privée. Pour cette raison, nous contrôlons régulièrement la protection de la vie privée pour des mises à jour de la politique de la vie privée de StudentJob.
Je permet à StudentJob d’utiliser mes données personnelles pour m’envoyer des publipostages contenant des messages commerciaux ou des messages de tiers concernant (de l’info sur)des intermédiaires de jobs étudiant, des stages, des kots, des événements, des premiers emplois ou des emplois avec la possibilité de croissance continue, et de mettre ces messages à disposition de tiers sélectionnés avec soin, c'est-à-dire des employeurs, afin de leur permettre de m’envoyer des messages commerciaux sur les sujets décrits plus haut.
Questions:
Si tu as encore des questions sur notre politique de la vie privée ou tes expériences avec un de nos sites, envoie un e-mail à: info@studentjob.be
Le groupe YoungCapital est une entité légale à responsabilité limitée (comparable à la SARL en France). Les filiales suivantes font partie du groupe YoungCapital : YoungCapital Professionals B.V., YoungCapital Payroll B.V., Young¬Capital Base B.V. (et ses filiales YoungCapital B.V., YoungCapital International B.V. et CN Belgium N.V.), NoXa B.V., YoungCapital Soluti¬ons B.V., YoungCapital University B.V., YoungCapital Resources B.V., YoungCapital Staff B.V. ainsi que YoungCapital Payday B.V.
